code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie
République française 308edea4d6 Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 RELATIVE AUX EVENEMENTS DE MER
ART. 1 A 8 : ABORDAGE
ART. 9 A 21 : ASSISTANCE
ART. 22 A 42 : DES AVARIES
 ART. 24 A 28 : DU CLASSEMENT EN AVARIES COMMUNES
ART. 29 A 38 : CONTRIBUTION AUX AVARIES COMMUNES
ART. 39 A 42 : REGLEMENT DES AVARIES COMMUNES
 ART. 43 A 45 : DISPOSITIONS GENERALES :
 ABROGE LES ART. 397 A 429 ET L'ART. 436 DU CODE DE COMMERCE, LA LOI DU 29-04-1916 SUR L'ASSISTANCE ET LE SAUVETAGE MARITIMES AINSI QUE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000504707
Ancien identifiant: 1LX967545
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/47/JORFTEXT000000504707.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 RELATIVE AUX EVENEMENTS DE MER 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 RELATIVE AUX EVENEMENTS DE MER 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins 2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-1.md Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES 2010-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023081942

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES