code_des_transports/partie_legislative
République française 2ae287ee94 Décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires
Codification des articles 1er modifié et 1er bis issu du décret n° 56-278 du 17 mars 1956 aux articles D. 5111-2 et D. 5111-3 du code des transports par décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016. Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 précité.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000484383
Ancien identifiant: 1DX9280421P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/43/JORFTEXT000000484383.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires 2022-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2021-08-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires 2022-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2021-10-10 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2021-12-31 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2021-10-10 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00