LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044176983
NOR: TREK2107676L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/17/69/JORFTEXT000044176983.xml
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République française 2021-12-31 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-01
Date de fin: 2021-12-31
Identifiant: LEGIARTI000037826083
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/82/60/LEGIARTI000037826083.xml
Date de début: 2021-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044191686
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/16/LEGIARTI000044191686.xml
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###### Article L6342-3
Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes
ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au
fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés par un agent habilité
ou ayant fait l'objet de contrôles de sûreté par un chargeur connu et identifiés
comme devant être acheminés par voie aérienne, doivent être habilitées par
l'autorité administrative compétente.<br />
Doivent être habilités par l'autorité administrative compétente :<br />
1° Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des
aérodromes ;<br />
2° Les personnes ayant accès aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi que
celles ayant accès au fret, aux colis postaux ou au courrier postal sécurisés
par un agent habilité ou ayant fait l'objet de contrôles de sûreté par un
chargeur connu et identifiés comme devant être acheminés par voie aérienne ;<br />
3° Les instructeurs en sûreté de l'aviation civile soumis aux exigences du point
11.5.1 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5
novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de
base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;<br />
4° Les personnes qui ont des droits d'administrateur ou un accès non surveillé
et illimité aux données et aux systèmes de technologies de l'information et de
la communication critiques utilisés aux fins de la sûreté de l'aviation civile
et qui sont mentionnées au c du point 11.1.2 de l'annexe au règlement
d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité.<br />
La délivrance de cette habilitation est précédée d'une enquête administrative
donnant lieu, le cas échéant, à consultation du bulletin n° 2 du casier

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-18
Date de fin: 2021-12-31
Identifiant: LEGIARTI000027718242
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/71/82/LEGIARTI000027718242.xml
Date de début: 2021-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044191683
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/16/LEGIARTI000044191683.xml
---
###### Article L6733-3
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L. 6342-2,
les mots : " un titre de circulation ou l'un des documents indiqués au point
1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile ” sont remplacés par les mots : " un document équivalent à
ceux requis en métropole en vertu de l'application du point 1.2.2.2 de l'annexe
du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation
civile ”.
I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L.
6342-2, les mots : " un titre de circulation ou l'un des documents indiqués au
point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de
la sûreté de l'aviation civile ” sont remplacés par les mots : " un document
équivalent à ceux requis en métropole en vertu de l'application du point 1.2.2.2
de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la
mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ”.<br />
II.-Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6342-3 :<br />
1° Au 3°, après le mot : “ exigences ”, sont insérés les mots : “ requises en
métropole en application ” ;<br />
2° Au 4°, les mots : “ un accès non surveillé et illimité aux données et aux
systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques
utilisés aux fins de la sûreté de l'aviation civile et qui sont mentionnées au ”
sont remplacés par les mots : “ des accès équivalents à ceux des personnes en
métropole auxquelles s'applique le ”.

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@ -1,20 +1,31 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-03-03
Date de fin: 2021-12-31
Identifiant: LEGIARTI000025423936
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/42/39/LEGIARTI000025423936.xml
Date de début: 2021-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044191680
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/16/LEGIARTI000044191680.xml
---
###### Article L6753-2
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions de l'article L.
6342-2, les mots : " un titre de circulation ou l'un des documents indiqués au
point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures
I.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions de l'article
L. 6342-2, les mots : " un titre de circulation ou l'un des documents indiqués
au point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de
la sûreté de l'aviation civile " sont remplacés par les mots : " un document
équivalent à ceux requis en métropole en vertu de l'application du point 1.2.2.2
de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la
mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ".
l'aviation civile ".<br />
II.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6342-3 :<br />
a) Au 3°, après le mot : “ exigences ”, sont insérés les mots : “ requises en
métropole en application ” ;<br />
b) Au 4°, les mots : “ un accès non surveillé et illimité aux données et aux
systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques
utilisés aux fins de la sûreté de l'aviation civile et qui sont mentionnées au ”
sont remplacés par les mots : “ des accès équivalents à ceux des personnes en
métropole auxquelles s'applique le ”.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-01
Date de fin: 2021-12-31
Identifiant: LEGIARTI000023077420
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/07/74/LEGIARTI000023077420.xml
Date de début: 2021-12-31
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044191669
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/16/LEGIARTI000044191669.xml
---
###### Article L6763-1
@ -13,4 +13,16 @@ Les dispositions des articles L. 6300-1, L. 6311-3 et L. 6321-1, du chapitre V
du titre II, à l'exception de son article L. 6325-4, des articles L. 6331-2 et
L. 6331-3, du chapitre II du titre III, à l'exception de celles de l'article L.
6332-5, du titre IV, du titre V, à l'exception de son chapitre III, et du titre
VII du livre III de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
VII du livre III de la présente partie sont applicables en
Nouvelle-Calédonie.<br />
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre VII du livre III de la
présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant
de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.<br />
L'article L. 6342-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-03-03
Date de fin: 2021-12-31
Identifiant: LEGIARTI000025620589
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/62/05/LEGIARTI000025620589.xml
Date de début: 2021-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044191663
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/16/LEGIARTI000044191663.xml
---
###### Article L6763-6
@ -19,7 +19,18 @@ de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour
mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ".<br />
II.-Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du II de l'article
L. 6342-4, les mots : " ou ressortissant à un Etat membre de l'Union européenne
" sont supprimés et les mots : " dans le département " sont remplacés par les
mots : " en Nouvelle-Calédonie ".
II.-Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6342-3 :<br />
a) Au 3°, après le mot : “ exigences ”, sont insérés les mots : “ requises en
métropole en application ” ;<br />
b) Au 4°, les mots : “ un accès non surveillé et illimité aux données et aux
systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques
utilisés aux fins de la sûreté de l'aviation civile et qui sont mentionnées au ”
sont remplacés par les mots : “ des accès équivalents à ceux des personnes en
métropole auxquelles s'applique le ”.<br />
III.-Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du II de
l'article L. 6342-4, les mots : " ou ressortissant à un Etat membre de l'Union
européenne " sont supprimés et les mots : " dans le département " sont remplacés
par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-12-01
Date de fin: 2021-12-31
Identifiant: LEGIARTI000023077353
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/07/73/LEGIARTI000023077353.xml
Date de début: 2021-12-31
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044191634
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/16/LEGIARTI000044191634.xml
---
###### Article L6773-1
@ -14,4 +14,15 @@ du titre II, à l'exception de son article L. 6325-4, des articles L. 6331-2 et
L. 6331-3, du chapitre II du titre III, à l'exception de celles de l'article L.
6332-5, du titre IV, des chapitres Ier et II du titre V et du titre VII du livre
III de la présente partie sont applicables en Polynésie française sous réserve
des adaptations prévues par le présent chapitre.
des adaptations prévues par le présent chapitre.<br />
L'article L. 6342-3 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.<br />
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre VII du livre III de la
présente partie est applicable en Polynésie française dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-03-03
Date de fin: 2021-12-31
Identifiant: LEGIARTI000025430636
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/43/06/LEGIARTI000025430636.xml
Date de début: 2021-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044191657
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/16/LEGIARTI000044191657.xml
---
###### Article L6773-7
@ -19,7 +19,18 @@ de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour
mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ".<br />
II.-Pour l'application en Polynésie française des dispositions du II de
II.-Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 6342-3 :<br />
a) Au 3°, après le mot : “ exigences ”, sont insérés les mots : “ requises en
métropole en application ” ;<br />
b) Au 4°, les mots : “ un accès non surveillé et illimité aux données et aux
systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques
utilisés aux fins de la sûreté de l'aviation civile et qui sont mentionnées au ”
sont remplacés par les mots : “ des accès équivalents à ceux des personnes en
métropole auxquelles s'applique le ”.<br />
III.-Pour l'application en Polynésie française des dispositions du II de
l'article L. 6342-4, les mots : " ou ressortissant à un Etat membre de l'Union
européenne " sont supprimés et les mots : " dans le département " sont remplacés
par les mots : " en Polynésie française ".

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@ -1,14 +1,25 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-10-01
Date de fin: 2021-12-31
Identifiant: LEGIARTI000038825421
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/82/54/LEGIARTI000038825421.xml
Date de début: 2021-12-31
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044191652
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/16/LEGIARTI000044191652.xml
---
###### Article L6783-1
Les dispositions du livre III sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à
l'exception des chapitres II, III, IV et VII du titre II, du chapitre III du
titre V, du chapitre II et du chapitre III du titre VI.
titre V, du chapitre II et du chapitre III du titre VI.<br />
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre VII du livre III de la
présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.<br />
L'article L. 6342-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-03-03
Date de fin: 2021-12-31
Identifiant: LEGIARTI000025430646
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/43/06/LEGIARTI000025430646.xml
Date de début: 2021-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044191646
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/16/LEGIARTI000044191646.xml
---
###### Article L6783-7
@ -19,7 +19,18 @@ la sûreté de l'aviation civile " sont remplacés par les mots : " un document
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile ".<br />
II.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du II de l'article L.
6342-4, les mots : " ou ressortissant à un Etat membre de l'Union européenne "
sont supprimés et les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots
: " à Wallis-et-Futuna ".
II.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 6342-3 :<br />
a) Au 3°, après le mot : “ exigences ”, sont insérés les mots : “ requises en
métropole en application ” ;<br />
b) Au 4°, les mots : “ un accès non surveillé et illimité aux données et aux
systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques
utilisés aux fins de la sûreté de l'aviation civile et qui sont mentionnées au ”
sont remplacés par les mots : “ des accès équivalents à ceux des personnes en
métropole auxquelles s'applique le ”.<br />
III.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du II de l'article
L. 6342-4, les mots : " ou ressortissant à un Etat membre de l'Union européenne
" sont supprimés et les mots : " dans le département " sont remplacés par les
mots : " à Wallis-et-Futuna ".