code_des_transports/partie_legislative
République française 1c4c0f5d12 Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Application des articles 8 et 40 de la loi 82-1153.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétences.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698828
Ancien identifiant: 1DX984365
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/88/JORFTEXT000000698828.xml
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cinquieme_partie Loi n°84-9 du 4 janvier 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET AU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT 2010-12-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds 2010-12-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale 2010-12-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00