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livre_ier
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii
Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
2016-02-12 00:00:00 +01:00
livre_iii
LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
2016-03-23 00:00:00 +01:00
livre_iv
LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
2014-07-03 00:00:00 +02:00
livre_v
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
2013-07-18 00:00:00 +02:00
livre_vii
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
2015-08-09 00:00:00 +02:00
article_l5000-1.md
Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-2.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-3.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-4.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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article_l5000-5.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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article_l5000-6.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
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