code_des_transports/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii
République française fb02f64d91 Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code des transports. Ordonnance ratifiée par l'article 36 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000026174950
NOR: DEVX1210222R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/17/49/JORFTEXT000026174950.xml
2012-07-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile 2012-07-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile 2012-07-14 00:00:00 +02:00
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README.md Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023078336

LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE