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République française
97951980a5 Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Application des articles 8 et 40 de la loi 82-1153.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétences.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698828
Ancien identifiant: 1DX984365
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/88/JORFTEXT000000698828.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
ec9d2c01c9 Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale
Le décret du 30 juillet 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les entreprises de transport ou de traction sur les voies de navigation intérieure du territoire et au personnel navigant de la batellerie fluviale cessera d'être en vigueur à compter de la date d'effet du présent décret. Application de l'article 10 de la loi 82-1153 ; de l'ordonnance 82-41. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000884914
Ancien identifiant: 1DX9831111
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/49/JORFTEXT000000884914.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
a4903a3024 Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure
Abrogation des articles 35 à 52 du décret du 9 avril 1883 ; les décrets des 24 mars 1914, 10 août 1917, 25 janvier 1919 et 5 avril 1928. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000668150
Ancien identifiant: 1DX9320216P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/81/JORFTEXT000000668150.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
f7da328ebe Décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000485106
Ancien identifiant: 1DX9290302P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/51/JORFTEXT000000485106.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
7b415fcae5 LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale
CODIFIEE PAR D. 561033 DU 13-10-1956.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000868914
Ancien identifiant: 1LX9170707P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/89/JORFTEXT000000868914.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00