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République française
dbc305254c LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
Abrogation de l'article 50 de la présente loi par l'article 39 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000717191
NOR: ECOX9000140L
Ancien identifiant: 1LX9901168
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/71/JORFTEXT000000717191.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00
République française
6e93b0c391 Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Transposition de la directive 89/391/CEE du 12-06-1989 sécurité et santé au travail (notification du 8 octobre 2002).
Texte partiellement abrogé : articles 16 et 48 (3ème alinéa).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319738
Ancien identifiant: 1LX9821153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319738.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00
République française
f32d5704c4 Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000876603
Ancien identifiant: 1DX969535
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/66/JORFTEXT000000876603.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00
République française
ccac2c6f79 Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
Abrogation de l'article 14 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000878369
Ancien identifiant: 1LX968917
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/83/JORFTEXT000000878369.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00
République française
93c911510b Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
Modification du code général des impôts, du code des douanes, du code des ports maritimes.
Cesseront de s'appliquer à la date de mise en vigueur du droit de francisation et de navigation et de la taxe sur les passagers institués par la présente loi : L'article 11 de la loi du 1er avril 1942 (à  l'exception de son alinéa 1) ; les articles 4, 5 et 6 de la loi n° 53·1329 du 31  décembre 1953 et l'article 3 de la loi n° 54·1313 du 31 décembre 1954, relatifs au prix de vente des feuilles de rôle d'équipage et des feuilles de  couverture, au droit pour la délivrance des   permis de circulation et de la carte de circulation et au droit de permis de pêche pour les plaisanciers ; l'article 31 de la loi n° 54·11 du 6  janvier 1954 relatif au droit de visite de sécurité de la navigation maritime ; l'article 2 de la loi du  7 janvier 1920 et l'article 3 de la loi n" 54·1313 du 31 décembre 1954, relatifs à la taxe d'armement des navires de pêche ; l'article 5 de la loi n° 47·1683 du 3 septembre 1947 relatif à la taxe   spéciale sur les passagers. Abrogation des  chapitres Ier à IV, l'article 18, l'article 23 et le tableau relatif au droit de francisation et de navigation annexé de la présente loi par l'article 11 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880580
Ancien identifiant: 1LX9671175
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/05/JORFTEXT000000880580.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00
République française
dbcfa8cf1d Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation
La loi du 11 novembre 1940 est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret. Abrogation des articles 3-1, 26, 27, 27-1 du présent décret. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338010
Ancien identifiant: 1DX9601441
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/80/JORFTEXT000000338010.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00
République française
b06b12f0a9 LOI du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912
Abrogation de l'article 67 de la présente loi par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315537
Ancien identifiant: 1LX9120228P2
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/55/JORFTEXT000000315537.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00