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République française
8d04437f3f Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Transposition complète de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12-12-2006 ; de la directive européenne 2006/137/CE du 18 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. Application de l'article 17 de la loi 2006-10. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013, à l'exception de l'article 57 (1er alinéa du II) dont l'abrogation prend effet le 31 décembre 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000648363
NOR: DEVX0757181D
Ancien identifiant: 1DM0071168
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/83/JORFTEXT000000648363.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
eb2cdf4328 Décret n°76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Abroge les articles 1 à 20 du décret du 29 mars 1928 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000855296
Ancien identifiant: 1DX976359
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/52/JORFTEXT000000855296.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
d9a25a99ff Décret n°70-801 du 27 août 1970 fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d’identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant sur les eaux intérieures
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000695920
Ancien identifiant: 1DX970801
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/59/JORFTEXT000000695920.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
ae4af3c1c4 Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000870303
Ancien identifiant: 1DX9190409P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/03/JORFTEXT000000870303.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
7b415fcae5 LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale
CODIFIEE PAR D. 561033 DU 13-10-1956.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000868914
Ancien identifiant: 1LX9170707P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/89/JORFTEXT000000868914.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00