Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000027905347 NOR: TRAT1301867A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/90/53/JORFTEXT000027905347.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-03-10
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Date de début: 2022-05-15
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Date de fin: 2022-05-15
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000043230496
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Identifiant: LEGIARTI000045806767
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/23/04/LEGIARTI000043230496.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/80/67/LEGIARTI000045806767.xml
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###### Article A4241-33
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###### Article A4241-33
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<p align="center">Documents de bord.</p>
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Outre le certificat d'immatriculation exigé à l'article L. 4111-6, le certificat
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Outre le certificat d'immatriculation exigé à l'article L. 4111-6, le certificat
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de jaugeage exigé à l'article L. 4112-3, l'extrait des inscriptions des droits
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de jaugeage exigé à l'article L. 4112-3, l'extrait des inscriptions des droits
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réels existants sur le bateau ou le certificat exigé à l'article L. 4121-3, le
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réels existants sur le bateau ou le certificat exigé à l'article L. 4121-3, le
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@ -19,61 +18,69 @@ R. 4241-31 et R. 4241-32, le carnet de contrôle des huiles usées exigé à
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l'article R. 4241-65, doivent se trouver à bord des bateaux, les documents
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l'article R. 4241-65, doivent se trouver à bord des bateaux, les documents
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ci-après :<br />
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ci-après :<br />
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1° Le certificat de capacité du conducteur pour la conduite des bateaux de
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1° Les certificats de qualifications des membres d'équipages de pont prévus aux
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commerce prévu à l'article R. 4231-1 le document en tenant lieu ;<br />
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articles L. 4231-1, R. 4231-1 et R. 4231-1-2 ;<br />
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2° Le livret de service ou de formation, prévu à l'article R. 4231-5, lorsque la
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2° Les livrets de service ou livrets de service combinés, prévus à l'article A.
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personne qui tient la barre d'un bateau de commerce n'est pas titulaire du
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4231-5-1 ;<br />
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certificat de capacité requis ;<br />
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3° L'attestation de capacité à naviguer seul à bord prévue par l'arrêté pris en
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3° le certificat de qualification pour naviguer seul à bord prévu par l'arrêté
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application de l'article D. 4212-3 s'il y a lieu ;<br />
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pris en application de l'article D. 4212-3 s'il y a lieu ;<br />
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4° A bord des bateaux naviguant au radar, l'attestation spéciale radar prévue à
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4° A bord des bateaux naviguant au radar, le certificat de qualification pour la
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l'article R. 4231-15 ou le document en tenant lieu ;<br />
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conduite radar prévue à l'article R. 4231-15 ou le document en tenant lieu ;<br />
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5° A bord des bateaux à passagers en service, la ou les attestations spéciales "
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5° A bord des bateaux à passagers de plus de douze passagers en service, le ou
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passagers ", prévues à l'article R. 4231-16, ou les documents en tenant lieu
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les certificats de qualification d'expert avec passagers prévues à l'article R.
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;<br />
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4231-15. A bord des bateaux à passagers de moins de treize passagers en service,
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l'attestation spéciale passagers, prévues à l'article R. 4231-17 ;<br />
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6° A bord de tout bateau motorisé à l'exception des menues embarcations, équipé
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6° A bord de tout bateau motorisé à l'exception des menues embarcations, équipé
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de moyens de radiotéléphonie, le certificat d'opérateur et la licence
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de moyens de radiotéléphonie, le certificat restreint de radiotéléphoniste et la
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d'exploitation ou les documents en tenant lieu ;<br />
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licence d'exploitation ou les documents en tenant lieu ;<br />
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7° A bord de tout bateau faisant partie d'un convoi ou d'une formation à couple
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7° A bord de tout bateau faisant partie d'un convoi ou d'une formation à couple
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transportant des marchandises dangereuses visées à l'ADN (Accord européen
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transportant des marchandises dangereuses visées à l'Accord européen relatif au
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relatif au transport international des marchandises dangereuses voies de
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transport international des marchandises dangereuses voies de navigation
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navigation intérieures), les documents requis par l'article 18 de l'arrêté du 29
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intérieures, les documents requis par l'accord et par l'article 18 de l'arrêté
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mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
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du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
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(dit " arrêté TMD ") ;<br />
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terrestres ;<br />
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8° A bord de tout bateau visé aux articles D. 4221-1 et D. 4221-2 et sous
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8° A bord de tout bateau visé aux articles D. 4221-1 et D. 4221-2 et sous
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réserve des dispositions relatives aux titres de navigation :<br />
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réserve des dispositions relatives aux titres de navigation, le cas échéant :<br />
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― les documents relatifs aux chaudières à vapeur et aux autres réservoirs sous
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-les documents relatifs aux chaudières à vapeur et aux autres réservoirs sous
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pression, s'il y a lieu ;<br />
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pression ;<br />
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― l'attestation pour installations à gaz liquéfiés, s'il y a lieu ;<br />
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-l'attestation pour installations à gaz liquéfiés, s'il y a lieu ;<br />
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― les documents relatifs aux installations électriques, s'il y a lieu ;<br />
|
-les documents relatifs aux installations électriques, s'il y a lieu ;<br />
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― les attestations de vérification des extincteurs portatifs et des
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-les attestations de vérification des installations d'extinction d'incendie
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installations d'extinction d'incendie fixées à demeure, s'il y a lieu ;<br />
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fixées à demeure, s'il y a lieu et toute preuve de la vérification des
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extincteurs portatifs ;<br />
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9° A bord de tout bateau visé aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article D. 4221-1, les
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9° A bord de tout bateau visé aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article D. 4221-1, le
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attestations de contrôle des grues, s'il y a lieu ;<br />
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cas échéant les attestations de contrôle des grues ;<br />
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10° A bord de tout bateau transportant des conteneurs, les documents relatifs à
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10° A bord de tout bateau transportant des conteneurs, les documents relatifs à
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la stabilité du bateau au sens des dispositions de l'article 27.01 du standard
|
la stabilité du bateau au sens des dispositions de l'article 27.01 du standard
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européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation
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européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation
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intérieure ;<br />
|
intérieure ;<br />
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11° A bord de tout bateau de marchandises, la déclaration de chargement prévue à
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11° A bord de tout bateau de marchandises, le cas échéant la déclaration de
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l'article R. 4461-1, s'il y a lieu, ainsi que la lettre de voiture ou le
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chargement prévue à l'article R. 4461-1 et la lettre de voiture ou le
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connaissement prévus à l'article R. 4461-2, s'il y a lieu ;<br />
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connaissement prévus à l'article R. 4461-2 ;<br />
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12° A bord de tout bateau visé à l'article 6.03 de l'annexe 2 du décret n°
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12° A bord de tout bateau visé à l'article 6.03 de l'annexe 2 du décret n°
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2010-197 du 23 février 2010 portant publication de la convention relative à la
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2010-197 du 23 février 2010 portant publication de la convention relative à la
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||||||
collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane
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collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane
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et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, l'attestation de
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et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, le cas échéant,
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déchargement mentionnée, s'il y a lieu.
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l'attestation de déchargement mentionnée ;<br />
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13° A bord de tout bateau de commerce doit se trouver un livre de bord
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conformément à l'article D. 4211-3-1 ;<br />
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14° A bord des bateaux à passagers, les attestations des porteurs d'appareil
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respiratoire doivent pouvoir être présenter. Le nombre de porteur d'appareil
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respiratoire est défini selon les dispositions de l'article A. 4212-2-2.
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2014-09-01
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Date de début: 2022-05-15
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Date de fin: 2022-05-15
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000027908966
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Identifiant: LEGIARTI000045806815
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/89/LEGIARTI000027908966.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/80/68/LEGIARTI000045806815.xml
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###### Article A4241-48-19
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###### Article A4241-48-19
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<div align="center">
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Sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être imposées en vertu
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Signalisation des matériels flottants et établissements flottants (*)
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de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants
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</div>
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doivent porter de nuit : des feux clairs blancs visibles de tous les côtés, en
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<div align="left"></div>
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nombre suffisant pour indiquer leur contour. Ces feux doivent être fixes et sans
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<div align="left"><br /></div>
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variation d'intensité.
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<div align="left" />
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<div align="left">
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|
||||||
Sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être imposées en vertu
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de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements
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||||||
flottants doivent porter de nuit :<br />
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Des feux clairs blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour
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indiquer leur contour.<br />
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(*) Annexe 3 : croquis 44.<br />
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