Code des ports maritimes
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République française f0b4326ce8 Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes
Application des art. 1 à 4 de la loi 2006-10. Modification de l'art. 23 du décret 97-444 et de l'annexe du décret 97-1198 (B du titre II).

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017764306
NOR: DEVT0758923D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/76/43/JORFTEXT000017764306.xml
2007-12-31 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2005-03-19 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2007-12-31 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes 2007-12-31 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1978-04-02 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml

Code des ports maritimes

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