Code des ports maritimes
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République française 5b3007f501 Décret n° 2008-1031 du 9 octobre 2008 fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019594930
NOR: DEVX0820085D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/59/49/JORFTEXT000019594930.xml
2008-10-11 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2005-03-19 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire 2008-07-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2008-1031 du 9 octobre 2008 fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes 2008-10-11 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1978-04-02 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml

Code des ports maritimes

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