code_des_ports_maritimes/partie_legislative
République française 769f6548f7 LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Modification du code des ports maritimes, du code de l'urbanisme, du code général des impôts. Modification de l'article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. Modification de l'annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019122891
NOR: DEVX0809024L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/12/28/JORFTEXT000019122891.xml
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livre_ier LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire 2008-07-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2002-01-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2006-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) 2005-08-03 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire 2008-07-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2005-08-03 00:00:00 +02:00