Code des pensions civiles et militaires de retraite
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République française 3387f9d37c Décret n°79-81 du 15 janvier 1979 MODIFIANT LES ART. R37,R43,R65,R102 ET R104 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE: REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000519132
Ancien identifiant: 1DX97981
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/91/JORFTEXT000000519132.xml
1979-01-30 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce 1978-07-18 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°79-81 du 15 janvier 1979 MODIFIANT LES ART. R37,R43,R65,R102 ET R104 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE: REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) 1979-01-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975 1979-01-30 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 641339 DU 26-12-1964 PORTANT REFORME DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE LEGISLATIVE) ET PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LADITE LOI ET DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE Y ANNEXE 1970-12-31 23:22:58 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000006070302 CPENIMIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/03/LEGITEXT000006070302.xml

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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