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République française 998f9bdd4f Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031184360
NOR: EINM1518569D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/18/43/JORFTEXT000031184360.xml
2015-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics 2014-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics 2015-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00
article_176.md Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-09-16 2016-04-01 LEGISCTA000024564195

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.