Code des marchés publics (édition 2006)
97db30bf56
Transposition complète de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000029504714 NOR: EINM1412633D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/50/47/JORFTEXT000029504714.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 2006-09-01 | 2016-04-01 | LEGITEXT000005627819 | CMARPCN0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml |
Code des marchés publics (édition 2006)
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- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
- QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.