Code des marchés publics (édition 2006)
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République française 97db30bf56 Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
Transposition complète de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029504714
NOR: EINM1412633D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/50/47/JORFTEXT000029504714.xml
2014-10-01 00:00:00 +02:00
cinquieme_partie Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique 2013-05-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics 2014-10-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics 2014-10-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics 2014-10-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 2006-09-01 2016-04-01 LEGITEXT000005627819 CMARPCN0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml

Code des marchés publics (édition 2006)

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