Code des marchés publics (édition 2006)
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République française 22cb987061 Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031741397
NOR: EINM1525249D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/74/13/JORFTEXT000031741397.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique 2013-05-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique 2016-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique 2016-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique 2016-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 2006-09-01 2016-04-01 LEGITEXT000005627819 CMARPCN0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml

Code des marchés publics (édition 2006)

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