code_des_marches_publics_ed.../deuxieme_partie/titre_iii
République française 1f1ae2b508 Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
Modification des décrets 2005-1308, 2005-1742, et 2009-243.
Abrogation du décret 2008-171.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021561321
NOR: ECEM0929053D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/56/13/JORFTEXT000021561321.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat 2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat 2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat 2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics 2009-09-05 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics 2009-09-05 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
article_142.md Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique 2009-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00