Code des marchés publics (édition 1964)
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République française 670c6e8882 Décret n°57-1015 du 26 août 1957 CONTROLE DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT :
ART. 1ER A 5 : CONTROLE DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ; ART. 6 A 14 : COMMISSIONS CONSULTATIVES ART. 15 A 22 : OBLIGATIONS D'ORDRE COMPTABLE ; ART. 22 A 27 : DIVERS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000852197
Ancien identifiant: 1DX9571015
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/21/JORFTEXT000000852197.xml
1978-04-04 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin. 1978-04-04 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°57-1015 du 26 août 1957 CONTROLE DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT : 1978-04-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1970-12-31 23:35:09 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1970-12-31 23:35:09 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1964-07-21 2002-01-01 LEGITEXT000006069562 AWA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml

Code des marchés publics (édition 1964)

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