Code des marchés publics (édition 1964)
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République française 34e6284b50 Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000697986
Ancien identifiant: 1DX966887
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/79/JORFTEXT000000697986.xml
1983-11-30 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°82-8 du 7 janvier 1982 MPU 1982-01-09 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°82-8 du 7 janvier 1982 MPU 1982-01-09 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) 1983-11-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 1979-11-25 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1970-12-31 23:35:09 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1964-07-21 2002-01-01 LEGITEXT000006069562 AWA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml

Code des marchés publics (édition 1964)

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