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République française 1ff4a56ac2 Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics
Le code des marches publics est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000585264
NOR: ECOM0000871D
Ancien identifiant: 1DE000895
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/52/JORFTEXT000000585264.xml
2000-09-16 00:00:00 +02:00
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chapitre_i Décret no 99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et modifiant le code des marchés publics 1999-05-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics 2000-09-16 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret no 94-96 du 28 janvier 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-02-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) 1992-12-18 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00