Code des marchés publics (édition 1964)
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République française 1ff4a56ac2 Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics
Le code des marches publics est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000585264
NOR: ECOM0000871D
Ancien identifiant: 1DE000895
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/52/JORFTEXT000000585264.xml
2000-09-16 00:00:00 +02:00
livre_i Décret no 94-334 du 27 avril 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-04-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics 2000-09-16 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics 2000-09-16 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 94-96 du 28 janvier 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-02-04 00:00:00 +01:00
livre_v Décret no 99-634 du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics 1999-07-24 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1998-04-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1964-07-21 2002-01-01 LEGITEXT000006069562 AWA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml

Code des marchés publics (édition 1964)

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