Code des douanes
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République française a0807070bc LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code des douanes, du code général des collectivités territoriales, du code général de la proprieté des personnes publiques, du code de la voirie routière, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code du commerce, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code de l'action sociale et des familles, du code du travail, du code de la construction et de l'habitation. Modification de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) : modification de l'article 6. Modification de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) : modification de l'article 9. Modification de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) : modification de l'article 26. Modification de la  loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 : modification des articles 40, 49, 46, 53, 63, 85. Modification de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) modification des articles 59, 131. Modification de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 : modification des articles 52, 24, création de l'article 61. Modification de la  loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 : modification des articles 46, 48. Modification de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 : modification des articles 141, 18. Modification de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale : modification  de l'article 11. Modification de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) : modification de l'article 71. Modification de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République : modification de l'article 15. Modification de la  loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 : modification de l'article 128. Modification de la  loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) : modification de l'article 14. Modification de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : modification de l'article 21. Modification de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement : modification de l'article 10. Modification de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : modification de l'article 1. Modification de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage : modification des articles 2, 3, 4. Modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : modification de l'article 42. Abrogation de l'article 45 par l'article 42 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000017853368
NOR: BCFX0765271L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/85/33/JORFTEXT000017853368.xml
2007-12-28 00:00:00 +01:00
titre_ier LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon 2007-10-30 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon 2007-10-30 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:26:33 +01:00
titre_iv LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 2006-12-31 00:00:00 +01:00
titre_ix LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2007-12-28 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon 2007-10-30 00:00:00 +01:00
titre_x LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2007-12-28 00:00:00 +01:00
titre_xi Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1971-07-09 00:00:00 +01:00
titre_xi_ter LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00
titre_xii LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon 2007-10-30 00:00:00 +01:00
titre_xiii Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre 2004-07-02 00:00:00 +02:00
titre_xiv LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 2001-12-29 00:00:00 +01:00
titre_xv LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 1992-02-08 00:00:00 +01:00
titre_xvi Décret n° 2007-471 du 28 mars 2007 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2007-06-15 00:00:00 +02:00
titre_xvii Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1949-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071570 CDYANES0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml

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