Code des douanes
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République française 159887744f Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000019950989
NOR: ECEZ0821796R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/95/09/JORFTEXT000019950989.xml
2008-12-20 00:00:00 +01:00
titre_ier Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues 2008-12-20 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:26:33 +01:00
titre_iv LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires 2008-04-09 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 2008-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon 2007-10-30 00:00:00 +01:00
titre_x LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2008-07-01 00:00:00 +02:00
titre_xi Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1971-07-09 00:00:00 +01:00
titre_xi_ter LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00
titre_xii LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xiii LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_xiv LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_xv LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 1992-02-08 00:00:00 +01:00
titre_xvi Décret n° 2007-471 du 28 mars 2007 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2007-06-15 00:00:00 +02:00
titre_xvii Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1949-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071570 CDYANES0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml

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