code_des_communes_de_la_nou.../partie_reglementaire
République française 3bfb988eb2 Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047351038
NOR: IOMB2304368D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/35/10/JORFTEXT000047351038.xml
2023-03-29 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales 2022-07-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés 2023-03-29 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2014-05-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2001-07-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-07-05 2999-01-01 LEGISCTA000006086058

Partie réglementaire