code_des_communes/partie_reglementaire/livre_1
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titre_1 Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n°70-543 du 19 juin 1970 AUTORISANT LES MAIRES A DELEGUER LEUR SIGNATURE POUR LA DELIVRANCE DE CERTAINES PIECES ET ABROGEANT LE DECRET 59798 DU 30-06-1959 DU MEME OBJET 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_4 Décret n°68-1031 du 14 novembre 1968 PORTANT RAP SUR LE REGIME DES STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_5 Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n°70-217 du 17 mars 1970 RELATIF A LA MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 2) ET 2 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE 5930 DU 5 JANVIER 1959 TENDANT A INSTITUER DES DISTRICTS URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS, CONCERNANT LES MESURES DE DECONCENTRATION 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_7 Décret n°71-898 du 27 octobre 1971 APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE VISEE A L'ART. 10 DE LA LOI DU 10-07-1970, Y ANNEXEE, ENTRE LE SYNDICAT OU LA COMMUNAUTE URBAINE D'UNE PART ET L'UN DES ORGANISMES MENTIONNES A L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_8 Décret n°59-290 du 13 février 1959 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES SOUSTELLE, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE, DOM, SAHARA) 1977-03-20 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 BOSCHER 1977-03-20 00:00:00 +01:00