code_des_communes/partie_reglementaire/livre_4/titre_1
République française fc57ab9374 Décret n°73-290 du 9 mars 1973 CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
ART. 1: SIEGE DU CENTRE.
ART. 2 A 9: CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ART. 10 ET 11: PERSONNEL DU CENTRE.
ART. 12 A 21: DISPOSITIONS FINANCIERES.
ART. 22 A 24: FONCTIONNEMENT DU CENTRE.
ART. 25 ET 26: EXECUTION DU PRESENT DECRET.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306322
Ancien identifiant: 1DX973290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/63/JORFTEXT000000306322.xml
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chapitre_1 Décret n°66-857 du 18 novembre 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES PREVUS A L'ARTICLE 493 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE 1977-04-05 00:00:00 +02:00
chapitre_2 Décret n°73-290 du 9 mars 1973 CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX 1977-04-05 00:00:00 +02:00
chapitre_4 Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1977-04-05 00:00:00 +02:00
chapitre_5 Décret n°63-501 du 20 mai 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU CONGE PREVU PAR LA LOI 61-1448 DU 29-12-1961 1977-04-05 00:00:00 +02:00
chapitre_6 Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1977-04-05 00:00:00 +02:00
chapitre_7 Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE AUX AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS 1977-04-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE AUX AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS 1977-04-05 00:00:00 +02:00