code_des_communes/partie_reglementaire
République française f9a14051bb Décret n°55-731 du 25 mai 1955 D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000330319
Ancien identifiant: 1DX955731
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/03/JORFTEXT000000330319.xml
1977-03-20 00:00:00 +01:00
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administration_et_services_communaux Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
finances_communales Décret n°51-354 du 20 mars 1951 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 50939 DU 08-08-1950 INSTITUANT UNE TAXE COMMUNALE SUR LA PUBLICITE 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_1 Décret n°55-731 du 25 mai 1955 D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°54-164 du 15 février 1954 GARANTIE DES COLLECTIVITES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
livre_16 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°51-530 du 5 mai 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 498 DU 3 AVRIL 1942 CONCERNANT LE CLASSEMENT DES STATIONS BALNEAIRES 1977-03-20 00:00:00 +01:00