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République française f9a14051bb Décret n°55-731 du 25 mai 1955 D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000330319
Ancien identifiant: 1DX955731
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/03/JORFTEXT000000330319.xml
1977-03-20 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n°55-731 du 25 mai 1955 D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_4 Décret n°51-530 du 5 mai 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 498 DU 3 AVRIL 1942 CONCERNANT LE CLASSEMENT DES STATIONS BALNEAIRES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-731 du 25 mai 1955 D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION 1977-03-20 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-05-19 2000-04-09 LEGISCTA000006115379

LIVRE 1 : Organisation communale