af76f1c726
ART. 4: ABROGATION ET CODIFICATION D'UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000335057 Ancien identifiant: 1DX97791 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/50/JORFTEXT000000335057.xml
957 B
957 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1977-02-18 | 2000-04-09 | LEGISCTA000006134675 |
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
- CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.
- CHAPITRE 7 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine
- CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.
- CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes.