code_des_communes/partie_reglementaire
République française a556fdfad4 Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS
ART. 1 A 25 : ORGANISATION STATUTAIRE
ART. 26 A 33 : RECRUTEMENT
 ART. 34 A 38 : REMUNERATION
ART. 39 A 60 : NOTATION ET AVANCEMENT
 ART. 61 A 81 : DISCIPLINE
 ART. 82 : POSITIONS
ART. 83 A 107 : ACTIVITE, CONGES
ART. 108 A 125 : DETACHEMENT
ART. 126 : POSITION HORS CADRES
ART. 127 A 134 : DISPONIBILITE
ART. 135 ET 136 : DISPOSITIONS COMMUNES AU DETACHEMENT ET A LA DISPONIBILITE
ART. 137 ET 138 : POSITION SOUS LES DRAPEAUX
 ART. 139 : CONGE POST NATAL
 ART. 140 : MUTATIONS
ART. 141 A 156 : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS
ART. 157 : CESSE D'ETRE APPLICABLE LE DECRET 60729 DU 25-07-1960
ART. 158 : EXECUTION DU PRESENT DECRET. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507488
Ancien identifiant: 1DX9761041
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/74/JORFTEXT000000507488.xml
1977-04-05 00:00:00 +02:00
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administration_et_services_communaux Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
finances_communales Décret n°77-278 du 24 mars 1977 RELATIF AUX MODES ET AUX PROCEDURES DE REGLEMENT DES DEPENSES DE LA COMMUNE DE PARIS ET AU CONTROLE FINANCIER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PARIS 1977-03-25 00:00:00 +01:00
livre_1 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE 1977-04-05 00:00:00 +02:00
livre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
livre_4 Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS 1977-04-05 00:00:00 +02:00
livre_16 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
organisation_communale Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
personnel_communal Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS 1977-04-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1977-04-05 00:00:00 +02:00