code_des_communes/partie_reglementaire/administration_et_services_communaux
République française 76f4a2e8e2 Décret n°65-475 du 18 juin 1965 RELATIF A L'EXTENSION DES ASSURANCES SOCIALES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE
ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE PAR L'ART. 8 DU DECRET 77241 DU 07-03-1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000303273
Ancien identifiant: 1DX965475
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/32/JORFTEXT000000303273.xml
1977-03-18 00:00:00 +01:00
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administration_de_la_commune Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT PAR LES COMPTABLES PUBLICS DU PRIX D'IMMEUBLES, DE DROITS REELS IMMOBILIERS OU DE FONDS DE COMMERCE ACQUIS PAR L'ETAT, LES DEPARTEMENTS, LES COMMUNES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DEPENDENT 1977-03-18 00:00:00 +01:00
bibliotheques_et_musees Décret n°61-1003 du 1 septembre 1961 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE CHAQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE FIGURANT SUR UNE LISTE ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DES BIBLIOTHEQUES 1977-03-18 00:00:00 +01:00
dispositions_particulieres_a_certains_services_industriels_et_commerciaux Décret n°63-191 du 25 février 1963 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1963, SECONDE PARTIE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
protection_contre_l_incendie Décret n°65-475 du 18 juin 1965 RELATIF A L'EXTENSION DES ASSURANCES SOCIALES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
services_communaux Décret n°59-1225 du 19 octobre 1959 PORTANT RAP RELATIF AUX REGIES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°63-191 du 25 février 1963 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1963, SECONDE PARTIE 1977-03-18 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-03-18 1989-04-18 LEGISCTA000006115384

Administration et services communaux