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République française cb57b58548 Décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
ABROGE LA LOI DU 22 décembre 1937.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000490148
Ancien identifiant: 1DX9621073
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/01/JORFTEXT000000490148.xml
1977-03-18 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n°56-812 du 3 août 1956 LIBERALITES CONSENTIES A CERTAINES PERSONNES MORALES 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n°59-1225 du 19 octobre 1959 PORTANT RAP RELATIF AUX REGIES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_5 Décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_7 Décret n°59-1080 du 31 août 1959 APPROBATION DES CONTRATS RELATIFS A LA COLLECTE, A L'EVACUATION OU AU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_8 Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL 1977-03-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°56-560 du 7 juin 1956 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 55579 DU 20 MAI 1955 RELATIF AUX INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES. (ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DANS LES ENTREPRISES OU ORGANISMES ECONOMIQUES) 1977-03-18 00:00:00 +01:00