code_des_communes/partie_reglementaire
République française b2b9324c60 Décret n°75-280 du 15 avril 1975 RELATIF A LA COMPETENCE DES COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880106
Ancien identifiant: 1DX975280
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/01/JORFTEXT000000880106.xml
1977-04-05 00:00:00 +02:00
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administration_et_services_communaux Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
finances_communales Décret n°77-278 du 24 mars 1977 RELATIF AUX MODES ET AUX PROCEDURES DE REGLEMENT DES DEPENSES DE LA COMMUNE DE PARIS ET AU CONTROLE FINANCIER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PARIS 1977-03-25 00:00:00 +01:00
livre_1 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE 1977-04-05 00:00:00 +02:00
livre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
livre_4 Décret n°73-780 du 23 juillet 1973 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION 1977-04-05 00:00:00 +02:00
livre_16 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
organisation_communale Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
personnel_communal Décret n°75-280 du 15 avril 1975 RELATIF A LA COMPETENCE DES COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL 1977-04-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1977-04-05 00:00:00 +02:00