code_des_communes/partie_reglementaire
République française 84ed34a88e Décret n°67-1041 du 27 novembre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES CONCERNANT LES TRANSFERTS DE COMPETENCES DES COMMUNES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499575
Ancien identifiant: 1DX9671041
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/95/JORFTEXT000000499575.xml
1977-03-20 00:00:00 +01:00
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administration_et_services_communaux Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
finances_communales Décret n°67-952 du 26 octobre 1967 RELATIF AU COMITE CHARGE DE LA GESTION DU FONDS D'ACTION LOCALE 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_1 Décret n°67-1041 du 27 novembre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES CONCERNANT LES TRANSFERTS DE COMPETENCES DES COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°66-271 du 4 mai 1966 CREATION DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
livre_16 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
organisation_communale Décret n°66-211 du 5 avril 1966 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 64698 DU 10 JUILLET 1964 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME DANS LES STATIONS CLASSEES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°59-189 du 22 janvier 1959 ABROGEANT LES ARTICLES 3 A 9 ET 11 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (CHEFS-LIEUX DES COMMUNES ET LIMITES TERRITORIALES) 1977-03-20 00:00:00 +01:00