Décret n°67-1041 du 27 novembre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES CONCERNANT LES TRANSFERTS DE COMPETENCES DES COMMUNES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499575
Ancien identifiant: 1DX9671041
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/95/JORFTEXT000000499575.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006148197
##### CHAPITRE 5: Communautés urbaines
- [SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine](section_3)
- [SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations.](section_4)

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Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGISCTA000006163666
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###### SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations.
- [Article R*165-15](article_r165-15.md)
- [Article R*165-16](article_r165-16.md)
- [Article R*165-17](article_r165-17.md)
- [Article R*165-18](article_r165-18.md)
- [Article R*165-19](article_r165-19.md)
- [Article R*165-20](article_r165-20.md)
- [Article R*165-21](article_r165-21.md)
- [Article R*165-22](article_r165-22.md)
- [Article R*165-23](article_r165-23.md)
- [Article R*165-24](article_r165-24.md)
- [Article R*165-25](article_r165-25.md)
- [Article R*165-26](article_r165-26.md)
- [Article R*165-27](article_r165-27.md)
- [Article R*165-28](article_r165-28.md)
- [Article R*165-29](article_r165-29.md)
- [Article R*165-30](article_r165-30.md)
- [Article R*165-31](article_r165-31.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347397
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###### Article R*165-15
Pour l'application de l'article L. 165-23 :<br />
-est considérée comme opération , toute tranche d'opération constituant une
unité individualisée, formant un ensemble cohérent et de nature à être mise en
service sans adjonction ;<br />
-est considérée comme décidée l'opération dont l'avant-projet et le plan de
financement ont été adoptés par une délibération du conseil municipal devenue
définitive avant la date de transfert des compétences.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347398
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R16AAXAA
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###### Article R*165-16
Les opérations décidées, autres que celles qui sont mentionnées à l'article R.
165-17 ci-après [*opérations relatives aux zones d'aménagement concerté*] , qui
ont reçu un commencement d'exécution au sens de l'article 11 de la loi n°<br />
47-580 du 30 mars 1947, sont poursuivies par la commune ; celles qui n'ont pas
reçu un commencement d'exécution relèvent de la compétence de la communauté
urbaine.<br />
Par accord amiable, la commune et la communauté peuvent modifier les règles
ci-dessus énoncées.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347399
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R17AAXAA
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###### Article R*165-17
Les opérations décidées relatives aux zones d'aménagement concerté, à
l'exception des secteurs de rénovation urbaine mais y compris les secteurs de
restructuration, relèvent de plein droit de la compétence de la communauté
urbaine.<br />
Il en est de même des opérations de construction scolaire soumises aux
dispositions des décrets n° 62-1409 du 27 novembre 1962 ou n° 67-170 du 6 mars
1967.<br />
Pour l'application du premier alinéa ci-dessus, constituent des secteurs de
restructuration les secteurs de rénovation urbaine dans lesquels la réalisation
des opérations a pour objet d'implanter des équipements généraux qui, par leur
importance et leur nature, sont nécessaires au développement de l'agglomération.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347400
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R18AAXAA
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###### Article R*165-18
Dans un délai de soixante jours à compter de la date du transfert des
compétences, le conseil municipal [**]attributions[**]<br />
de chaque commune dresse des listes des opérations mentionnées à l'article
précédent [*opérations relatives aux zones d'aménagement concerté et opérations
de construction scolaire*] en distinguant :<br />
1° Les opérations décidées qui n'ont pas reçu un commencement d'exécution ;<br />
2° Les opérations en cours d'exécution ;<br />
3° Les opérations en cours d'exécution que les communes désirent néanmoins voir
transférer à la communauté ;<br />
4° Les opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution, que la commune
souhaite néanmoins réaliser.<br />
Pour chaque opération, sont indiqués les moyens de financement y afférents.<br />
Pour les opérations en cours d'exécution qu'il souhaite voir poursuivre par la
communauté, le conseil municipal formule des propositions sur les conditions de
la participation communale à leur financement.<br />
Si, dans le délai fixé ci-dessus, un conseil municipal n'a pas délibéré sur les
objets mentionnés aux alinéas qui précèdent, le préfet dresse la liste des
opérations décidées en précisant celles qui ont reçu un commencement d'exécution
[*pouvoir de substitution*].

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347401
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R19AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347401.xml
---
###### Article R*165-19
Pour l'ensemble des communes composant l'agglomération,<br />
le préfet porte à la connaissance [*communication*] du président du conseil de
communauté :<br />
1° La liste des opérations décidées qui n'ont pas reçu un commencement
d'exécution ;<br />
2° La liste des opérations en cours d'exécution ;<br />
3° La liste des opérations en cours d'exécution que les communes désirent
néanmoins voir transférer à la communauté urbaine ;<br />
4° La liste des opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution que les
communes souhaitent néanmoins réaliser.<br />
Ces listes comportent toutes précisions utiles en ce qui concerne les moyens de
financement de chaque opération.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347402
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R20AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347402.xml
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###### Article R*165-20
Dans un délai de soixante jours, le conseil de communauté délibère sur les
opérations dont la communauté urbaine assume la prise en charge ainsi que sur
les conditions de leur financement.<br />
Il fixe également la liste des opérations n'ayant pas fait l'objet d'un
commencement d'exécution qu'il accepte de voir réaliser par les communes.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347403
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R21AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347403.xml
---
###### Article R*165-21
Conformément aux délibérations des conseils municipaux et du conseil de
communauté, le préfet arrête les listes des opérations relevant respectivement
de chacune des communes et de la communauté urbaine.<br />
L'arrêté du préfet est notifié au président du conseil de communauté et aux
maires de chaque commune ; il est publié au recueil des actes administratifs du
département [*formalités - publicité*].

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347404
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R22AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347404.xml
---
###### Article R*165-22
En cas d'urgence et sur demande du président du conseil de communauté
[*conditions*], le préfet [**]attributions[**] peut autoriser le commencement
d'exécution par la communauté urbaine de certaines opérations qui sont à sa
charge en application des dispositions de la présente section [*relative aux
transferts des biens, droits et obligations*].

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347405
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R23AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347405.xml
---
###### Article R*165-23
La liste des opérations transférées de plein droit à la communauté urbaine,
conformément aux dispositions de l'article R. 165-17, est arrêtée par le préfet
[*compétence*] ; elle est notifiée par lui au président du conseil de communauté
et aux maires des communes intéressées.<br />
La dévolution des moyens de financement afférents auxdites opérations fait
l'objet, dans les quatre-vingt-dix jours [**]délai[**] de la notification prévue
à l'alinéa précédent, d'un accord entre la commune et la communauté.<br />
Cet accord prend en compte les dépenses déjà réalisées par la commune et
éventuellement par ses concessionnaires,<br />
lesquels fournissent une situation financière approuvée par le concédant.<br />
L'accord est soumis à l'approbation du préfet.<br />
A défaut d'accord à l'expiration du délai mentionné au deuxième alinéa du
présent article, le préfet, au vu du bilan financier de l'opération à la date du
transfert des compétences, établit le règlement et le notifie au président du
conseil de communauté et au maire de la commune intéressée [*formalités*] .

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347406
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R24AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347406.xml
---
###### Article R*165-24
Les travaux en cours à la date du transfert des compétences sont poursuivis :<br />
1° Pour les opérations [*décidées, qui ont reçu un commencement d'exécution et
autres que celles relatives aux zones d'aménagement concerté*] énumérées à
l'article R. 165-16,<br />
sous la direction, la responsabilité et à la charge des communes ;<br />
2° Pour les opérations [*décidées, relatives aux zones d'aménagement concerté,
sauf les secteurs de restructuration*] énumérées à l'article R. 165-17, sous la
direction, la responsabilité et à la charge de la communauté urbaine.<br />
Les accords amiables éventuellement intervenus entre les communes et la
communauté fixent la date à partir de laquelle s'opère le transfert des charges
et des responsabilités.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347407
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R25AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347407.xml
---
###### Article R*165-25
En ce qui concerne les subventions de l'Etat ou d'autres collectivités
publiques, les emprunts, les fonds de concours,<br />
les participations des personnes publiques ou privées afférents au financement
des opérations transférées, la communauté urbaine est substituée de plein droit
aux communes.<br />
Lorsque des recettes afférentes aux opérations transférées ont été perçues par
les communes avant que ces opérations aient fait l'objet d'un commencement
d'exécution, ces recettes sont reversées à la communauté urbaine.<br />
Lorsque le délai de validité de la promesse de subvention expire moins de six
mois après la date du transfert des compétences, ce délai est prorogé de six
mois.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347408
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R26AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347408.xml
---
###### Article R*165-26
Lorsque, avant le commencement d'exécution d'une opération transférée, des frais
ont été engagés par la commune en vue de la réalisation de cette opération, ils
peuvent être remboursés par la communauté urbaine dans des conditions fixées par
accord amiable.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347409
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R27AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347409.xml
---
###### Article R*165-27
Pour l'exécution des contrats, conventions, marchés ou décisions administratives
et juridictionnelles relatifs aux opérations transférées, la communauté urbaine
[**]compétence[**]<br />
est substituée aux communes.<br />
Elle avise les parties intéressées de cette substitution, selon les règles
applicables à chaque espèce, et poursuit, le cas échéant, les instances en
cours, conformément aux règles de procédure en vigueur.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347410
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R28AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347410.xml
---
###### Article R*165-28
En ce qui concerne les zones d'aménagement différé et les zones à urbaniser en
priorité, le droit de préemption dont bénéficie une des communes faisant partie
de la communauté urbaine est transféré de plein droit à celle-ci.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347411
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R29AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347411.xml
---
###### Article R*165-29
Dans le cas où une procédure d'expropriation a été engagée au bénéfice d'une
commune en vue de la réalisation d'une opération transférée à la communauté, la
procédure est poursuivie au bénéfice de cette dernière, qui se trouve substituée
à la commune dans tous les actes y afférents.<br />
La procédure est considérée comme engagée au sens de l'alinéa qui précède à la
date de l'arrêté préfectoral relatif à l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique, mentionné à l'article R 11-4 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347412
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R30AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347412.xml
---
###### Article R*165-30
Les ouvrages affectés au domaine public, qui sont achevés par les communes après
la date de transfert des compétences,<br />
sont, à compter de la date de la réception définitive des travaux, transférés à
la communauté urbaine dans les conditions prévues par l'article L. 165-21.<br />
Les dispositions [*relatives à la prise en charge par la communauté de la dette
des communes, syndicats de communes ou districts compris dans l'agglomération*]
de l'article L. 165-22 sont applicables, en ce qui concerne ces ouvrages, à
compter de la date du transfert de propriété.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGIARTI000006347413
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X165R31AAXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/74/LEGIARTI000006347413.xml
---
###### Article R*165-31
Les dispositions [*relatives à la poursuite des opérations décidées par les
communes avant le transfert des compétences*]<br />
des articles R. 165-15 à R. 165-30 sont applicables aux syndicats de communes et
districts urbains préexistants à l'intérieur du périmètre de l'agglomération
dans laquelle la communauté urbaine exerce ses compétences.