code_des_communes/partie_reglementaire/personnel_communal
République française 6c9fefba69 Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
Application des articles 64 à 73 et 75 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Titre I : détachement.
Titre II : position hors cadre.
Titre III : disponibilité.
Titre IV : dispositions communes au détachement, à la position hors cadre et à la disponibilité.
Titre V : congé parental.
Abrogation des articles R. 415-6-1 à R. 415-15 et R. 444-125 à R. 444-168 du code des communes.
Abrogation des articles 108 à 137 du décret n° 77-256 du 18 mars 1977; des articles 59 à 76-bis du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 et des articles 78 à 101 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981.
Texte partiellement abrogé : articles 6 et 15 (décret n° 2011-541 du 17 mai 2011) ; le titre II  (2°) : article 16 ((décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000704342
NOR: LGFX0704342D
Ancien identifiant: 1DX98668
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/43/JORFTEXT000000704342.xml
1986-01-16 00:00:00 +01:00
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agents_nommes_dans_des_emplois_permanents_a_temps_complet Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux 1986-01-16 00:00:00 +01:00
dispositions_particulieres Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux 1986-01-16 00:00:00 +01:00
personnels_divers Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) 1980-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) 1977-04-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-04-05 1988-05-07 LEGISCTA000006115389

Personnel communal