code_des_communes/partie_reglementaire
République française 633702d4c0 Décret n°70-150 du 17 février 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000307233
Ancien identifiant: 1DX970150
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/72/JORFTEXT000000307233.xml
1983-02-11 00:00:00 +01:00
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administration_et_services_communaux Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1981-12-19 00:00:00 +01:00
finances_communales Décret n°74-66 du 29 janvier 1974 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 73-640 DU 11-07-1973, AUTORISANT CERTAINES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A INSTITUER UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN 1982-11-28 00:00:00 +01:00
livre_1 Décret n°70-150 du 17 février 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX 1983-02-11 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°74-66 du 29 janvier 1974 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 73-640 DU 11-07-1973, AUTORISANT CERTAINES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A INSTITUER UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN 1982-11-28 00:00:00 +01:00
livre_3 Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 1982-03-03 00:00:00 +01:00
livre_4 Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) 1982-07-01 00:00:00 +02:00
livre_16 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1981-12-19 00:00:00 +01:00
organisation_communale Décret n°70-150 du 17 février 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX 1983-02-11 00:00:00 +01:00
personnel_communal Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1982-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1977-04-05 00:00:00 +02:00