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République française 7563bf3e12 Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000305230
Ancien identifiant: 1DX9451197
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/52/JORFTEXT000000305230.xml
1977-04-05 00:00:00 +02:00
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titre_1 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n°71-772 du 16 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES (DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE CEG ET DE CES) 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_3 Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE 1977-04-05 00:00:00 +02:00
titre_4 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_5 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n°77-278 du 24 mars 1977 RELATIF AUX MODES ET AUX PROCEDURES DE REGLEMENT DES DEPENSES DE LA COMMUNE DE PARIS ET AU CONTROLE FINANCIER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PARIS 1977-03-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°71-772 du 16 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES (DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE CEG ET DE CES) 1977-03-20 00:00:00 +01:00