code_des_communes/partie_legislative/finances_communales/dispositions_particulieres
République française 1feafee909 LOI n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979
Modification du code des communes. 
Modification de la loi n° 73-1229 du 31 décembre 1973 : modification de l'article 9.
Modification de la loi 66-10 du 6 janvier 1966 portant réforme des textes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier : abrogation des articles 40, 41, 41 bis, 42, 43, 44, 45, 47 et 49.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886671
Ancien identifiant: 1LX97915
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886671.xml
1979-01-04 00:00:00 +01:00
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dispositions_applicables_a_la_ville_de_paris LOI n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979 1979-01-04 00:00:00 +01:00
dispositions_applicables_aux_communes_de_la_region_d_ile-de-france LOI n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979 1979-01-04 00:00:00 +01:00
dispositions_applicables_aux_communes_de_la_region_d_ile-de-france_region_parisienne LOI n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979 1979-01-04 00:00:00 +01:00
dispositions_applicables_aux_communes_des_departements_d_outre-mer_d_o_m Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1979-01-04 00:00:00 +01:00
dispositions_applicables_aux_communes_des_departements_de_la_moselle_du_bas-rhin_et_du_haut-rhin_alsace-lorraine Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1977-03-20 00:00:00 +01:00
dispositions_applicables_aux_departements_d_outre-mer Loi n°66-10 du 6 janvier 1966 PORTANT REFORME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 1979-01-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1979-01-04 00:00:00 +01:00