code_des_communes/partie_reglementaire/livre_2/titre_3
République française 15b54c3daa Décret n°78-31 du 3 janvier 1978 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES
SONT ABROGES:
LE DECRET 75784 DU 22-08-1975 MODIFIANT LE DECRET 71710 DU 30--8-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71669 DU 12-07-1971 RELATIVE A L'ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINS EMPLOYEURS DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES A UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE;
LE DECRET 77324 DU 28-03-1977 MODIFIANT LE DECRET 73292 DU 13-03-1973 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE A CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX;
LE DECRET 77788 DU 12-07-1977 EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT DES AGENTS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000863675
Ancien identifiant: 1DX97831
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/36/JORFTEXT000000863675.xml
1978-01-13 00:00:00 +01:00
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chapitre_1 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_3 Décret n°78-31 du 3 janvier 1978 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES 1978-01-13 00:00:00 +01:00
chapitre_4 Décret n°73-127 du 9 février 1973 RELATIF A LA REPARTITION ET A L'UTILISATION DES RECETTES SUPPLEMENTAIRES PROCUREES PAR LE RELEVEMENT DU TARIF DES AMENDES DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 96 DE LA LOI 701199 DU 21 décembre 1970 1977-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_5 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
chapitre_6 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-10-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE 1977-04-05 00:00:00 +02:00