Code des communes
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République française 15b54c3daa Décret n°78-31 du 3 janvier 1978 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES
SONT ABROGES:
LE DECRET 75784 DU 22-08-1975 MODIFIANT LE DECRET 71710 DU 30--8-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71669 DU 12-07-1971 RELATIVE A L'ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINS EMPLOYEURS DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES A UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE;
LE DECRET 77324 DU 28-03-1977 MODIFIANT LE DECRET 73292 DU 13-03-1973 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE A CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX;
LE DECRET 77788 DU 12-07-1977 EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT DES AGENTS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000863675
Ancien identifiant: 1DX97831
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/36/JORFTEXT000000863675.xml
1978-01-13 00:00:00 +01:00
organisation_communale Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n°77-372 du 28 mars 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE) 1978-01-13 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°78-31 du 3 janvier 1978 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES 1978-01-13 00:00:00 +01:00
statuts_types_d_une_caisse_communale_de_secours_et_de_retraite_de_sapeurs-pompiers Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX 1977-03-18 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°59-37 du 5 janvier 1959 RELATIF A LA DECONCENTRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (ABROGE L'ARTICLE 617 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES ARTICLES 1ER A 3 DU DECRET 50980 DU 12-08-1950 MODIFIANT LA COMPETENCE DES AUTORITES CHARGEES DU CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COMMUNES) 1977-03-20 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1977-03-20 2999-01-01 LEGITEXT000006070162 CCOMMUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/01/LEGITEXT000006070162.xml

Code des communes

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