Code des communes
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1991-09-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1991-07-19 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°73-127 du 9 février 1973 RELATIF A LA REPARTITION ET A L'UTILISATION DES RECETTES SUPPLEMENTAIRES PROCUREES PAR LE RELEVEMENT DU TARIF DES AMENDES DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 96 DE LA LOI 701199 DU 21 décembre 1970 1991-09-11 00:00:00 +02:00
statuts_types_d_une_caisse_communale_de_secours_et_de_retraite_de_sapeurs-pompiers Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX 1977-03-18 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°83-82 du 9 février 1983 LA LOI 82213 DU 02-03-1982 (DECENTRALISATION) A INSTAURE UN CONTROLE ADMINISTRATIF A POSTERIORI DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EXERCE PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT,(SUPPRESSION DES MESURES D'APPROBATION SUR LES ACTES DES AUTORITES LOCALES) 1983-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1977-03-20 2999-01-01 LEGITEXT000006070162 CCOMMUNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/01/LEGITEXT000006070162.xml

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