code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_v/titre_i
République française b7f839d6c6 Décret n°66-118 du 23 février 1966 FIXANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE PRESCRITES POUR LA PRESENTATION D'OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000887396
Ancien identifiant: 1DX966118
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/73/JORFTEXT000000887396.xml
1984-04-25 00:00:00 +02:00
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chapitre_i Décret n°79-484 du 20 juin 1979 RELATIF A LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET A LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES POUR LES AGENTS GENERAUX, COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE 1979-06-23 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°80-788 du 1 octobre 1980 ASS 1980-10-05 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°66-118 du 23 février 1966 FIXANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE PRESCRITES POUR LA PRESENTATION D'OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION 1984-04-25 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1980-05-25 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1979-06-23 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1979-06-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1979-06-23 00:00:00 +02:00