code_des_assurances/partie_reglementaire
République française 19297a23f0 Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Transposition partielle de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ).

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038599263
NOR: ECOT1834390D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/59/92/JORFTEXT000038599263.xml
2019-06-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances 2018-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°62-1493 du 28 novembre 1962 PORTANT RAP ETENDANT AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE EN MATIERE DE CIRCULATION TERRESTRE A MOTEUR 2019-03-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle 2019-06-14 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle 2019-06-14 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances 2019-02-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°65-71 du 29 janvier 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 30 A 33 ET 37 DU DECRET DU 14-06-1938, ABROGATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 14-06-1938 2018-10-01 00:00:00 +02:00