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République française fe3878addc Décret n°68-64 du 19 janvier 1968 SUR LES ASSURANCES MARITIMES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869334
Ancien identifiant: 1DX96864
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869334.xml
2012-07-07 00:00:00 +02:00

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Date de début: 1976-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006128512
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### Livre Ier : Le contrat.
- [Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.](titre_ier)
- [Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.](titre_ii)
- [Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation](titre_iii)
- [Titre IV : Les assurances de groupe](titre_iv)
- [Titre V : Le contrat de capitalisation.](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation](titre_vi)
- [Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale](titre_vii)
- [Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.](titre_ix)