code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_iv
République française 9691d5c03b Décret n°64-537 du 4 juin 1964 ASSURANCES-VIE
PORTANT RAP ET FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AINSI QUE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5975 DU 7 JANVIER 1959. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670598
Ancien identifiant: 1DX964537
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/05/JORFTEXT000000670598.xml
1993-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1990-11-08 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1992-11-20 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 93-176 du 5 février 1993 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) et relatif à la Caisse centrale de réassurance 1993-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°64-537 du 4 juin 1964 ASSURANCES-VIE 1993-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°88-261 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES ASSURANCES 1991-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-11 2999-01-01 LEGISCTA000006128613

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance