code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii
République française 6ddc17b65f Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance
Transposition complète de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021213929
NOR: ECET0912183A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/21/39/JORFTEXT000021213929.xml
2009-10-31 00:00:00 +01:00
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titre_ier !!! Texte non trouvé 2007-04-28 !!! 2007-04-28 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance 2009-10-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité 2009-02-06 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité 2009-02-06 00:00:00 +01:00
titre_v !!! Texte non trouvé 1993-05-29 !!! 1993-05-29 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance 2005-12-16 00:00:00 +01:00
titre_vii !!! Texte non trouvé 2007-05-02 !!! 2007-05-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-740 du 27 juin 2006 relatif aux retraites professionnelles supplémentaires 2006-06-29 00:00:00 +02:00