Code des assurances
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République française 60db24c60f Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031702029
NOR: FCPT1529210A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/70/20/JORFTEXT000031702029.xml
2015-12-30 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 2015-11-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions 2015-12-17 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2015-12-30 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1976-07-11 2999-01-01 LEGITEXT000006073984 CASSURAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/39/LEGITEXT000006073984.xml

Code des assurances

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