code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes
République française 8e285188ad Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances
Transposition complète de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019736137
NOR: ECET0826178A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/73/61/JORFTEXT000019736137.xml
1985-01-04 00:00:00 +01:00
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livre_ier !!! Texte non trouvé 1985-01-01 !!! 1985-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 1984-08-28 !!! 1984-08-28 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances 1985-01-04 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°84-1169 du 21 décembre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES PORTEURS DE TITRES DE CAPITALISATION AUX BENEFICES DES ENTREPRISES PRATIQUANT DES OPERATIONS DE CAPITALISATION 1984-12-26 00:00:00 +01:00
livre_v !!! Texte non trouvé 1984-07-20 !!! 1984-07-20 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 1979-10-04 !!! 1979-10-04 00:00:00 +01:00